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Marion Mourand

Avocat à la cour

Maître Marion MOURAND possède 15 ans d'expérience professionnelle et intervient principalement dans les domaines du droit pénal, responsabilité civile et médicale, contentieux de la sécurité sociale.
Elle traite également des dossiers de droit de la famille.

107 rue de l'Université - 75007 PARIS
Tel : 01 45 08 45 00 / Fax : 01 45 08 45 20
Urgences : 06 63 11 54 94

Cabinet

107 rue de l'Université, 75007 PARIS


Tel : 01 45 08 45 00 | Fax : 01 45 08 45 20 | Urgences : 06 63 11 54 94

Le Cabinet de Maître MOURAND est situé au 107, rue de l'Université dans le 7ème arrondissement de PARIS, au niveau de l'Esplanade des Invalides.
La structure se compose de six Avocats expérimentés qui couvrent ensemble tous les domaines du droit, dont le droit pénal, le droit social et prud'homal, le droit de la responsabilité civile et médicale et le droit des affaires.
Marion Mourand défend les particuliers ou entreprises dans le cadre d'affaires pénales (audiences correctionnelles et Assises, instruction, garde à vue ...) s'occupe des litiges entre les patients et les Hôpitaux ou médecins et défend les victimes d'accident médicaux ou de la vie (accidents de la route, accident du travail, maladies professionnelles).
Elle s'occupe également de droit de la famille (divorces, séparations de couples non mariés).

Cours de droit médical - responsabilité des soignants - droit des patients
Clinique du Cèdre à Rouen octobre 2017

Obtention d’un avis de la CCI reconnaissant la responsabilité pour faute d’un hôpital public - défaut de surveillance et de soins après pose d’un clou d’allongement du fémur
Juillet 2017

Interview dans le magazine médical « Whats’up Doc » sur le risque de procès pour les médecins psychiatres
Numéro 30 Février 2017

Interview dans l’émission de radio « Les Matins » sur France Culture : Réponse à la question du Jour - Pourquoi condamner des psys pour des crimes commis par leurs patients
16 janvier 2017

Obtention de l’annulation d’une procédure de trafic de stupéfiants en raison de la notification tardive des droits et de l’irrégularité de pesée de matière stupéfiante
Tribunal correctionnel de Bordeaux, 29 août 2016

Obtention de l’annulation d’une procédure de conduite sous stupéfiants en raison de l’irrégularité du contrôle routier et dépistage salivaire
Tribunal correctionnel d’Evry 23 août 2016

Cours de droit des patients - responsabilité des soignants - droit des patients
Hôpital Paul Guiraud Villejuif, Juin 2016

Obtention de l’annulation d’une procédure de conduite sous l’emprise de stupéfiants en raison de l’irrégularité des analyses sanguines
Tribunal correctionnel de Nanterre, 11 avril 2016

Interview pour le site d’informations Huffington Post sur les accidents médicaux dans le cadre d’essais cliniques
15 janvier 2016

Compétences

Droit pénal

Marion MOURAND exerce une activité d'Avocat pénaliste.
Elle intervient à tous les stades des poursuites, dès la garde à vue, au moment de la mise en examen, tout au long de l'instruction et à l'audience.
Elle intervient en urgence au moment du déférement, qu'il s'agisse d'une mise en examen, d'un débat devant le juge des libertés et de la détention, d'une procédure de plaider coupable (CRPC) ou d'une comparution immediate devant le tribunal.
Elle possède, par ailleurs, une connaissance du milieu pénitentiaire et assure la défense des détenus dans le cadre de procédures disciplinaires internes aux Prisons et Maisons d'Arrêt.
Marion Mourand s'occupe, enfin, d'aménagement et d'application des peines (JAP, révocation de sursis, libération conditionnelle, semi-liberté, placement sous bracelet éléctronique ...).
Maître MOURAND vérifie la régularité des procédures pénales et obtient des annulations lorsque les règles en matière de contrôles routiers, interpellations, garde à vue, mesures d’enquêtes, écoutes téléphoniques, ne sont pas respectées. Marion Mourand a développé une activité spécifique en droit pénal routier pour la défense des conducteurs en cas d’infractions au Code de la route et éviter les retraits de permis de conduire.

Droit de la responsabilité civile et médicale

Le Cabinet de Marion MOURAND s'occupe de responsabilité civile et règle tous litiges liés aux accidents de la vie privée et professionnelle (accident de la route, accident domestique, accident du travail et maladie professionnelle...). Le Cabinet évalue et calcule avec l'aide de médecins Conseils compétents les préjudices corporels, négocie avec les assurances ou intervient devant les tribunaux pour l'obtention de dommages-intérêts.
Le Cabinet d'Avocat de Marion MOURAND intervient pour le règlement de tout litige lié à un accident médical, un aléa thérapeutique ou à une faute médicale ou chirurgicale.
Elle assure ainsi la gestion des contentieux médicaux devant les juridictions, intervient dans le cadre des négociations avec les assurances et devant la Commission d'indemnisation des accidents médicaux (CCI). Elle participe activement aux expertises, accompagnée d'un Médecin-conseil.
Marion MOURAND possède une bonne connaissance du milieu médical et hospitalier. A ce titre, elle dispense des formations destinées aux professionnels de santé, en droit de la responsabilité médicale et infirmière, ainsi qu'en droit des patients.

Droit de la sécurité sociale et du handicap

Le Cabinet d'Avocat de Marion MOURAND intervient auprès des employeurs dans les litiges contre les Caisses primaires d'assurance maladie et autres organismes sociaux pour la contestation des accidents du travail, maladies professionnelles et taux d'incapacité, entraînant une hausse des cotisations sociales dues par les entreprises.
Maître Mourand conseille les entreprises lorsqu'un salarié déclare un accident du travail ou une maladie professionnelle et saisit au besoin le Tribunal des affaires de sécurité sociale.
Maître MOURAND assure également la défense des personnes atteintes d'une incapacité physique pour l'obtention d'allocations et assiste les salariés tout au long des procédures de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles, y compris en cas de faute inexcusable de l'employeur.
Avec l'aide de médecins conseils compétents, Maitre Mourand aide à l'obtention d'allocations adulte handicapé (AAH) versée par la MDPH ou défend les assurés devant le Tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI) et le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) contre les CPAM pour l'obtention de rente, de pensions d'invalidité.

Honoraires & Gestion des dossiers


Les honoraires sont fixés conformément au Code de déontologie des Avocats, avec tact et mesure, en fonction des ressources du Client et de la difficulté du dossier. Tous les honoraires font l'objet d'une discussion claire et préalable avec le Client.
La facturation s'effectue, en principe, de manière forfaitaire, à l'exception des dossiers techniques qui peuvent faire l'objet d'une facturation au temps passé.
Les dossiers de responsabilité civile ou médicale avec réparation de préjudices corporels donnent lieu à la rédaction systématique d'une convention d'honoraires comprenant une part forfaitaire associée à un honoraire de résultat en pourcentage du résultat obtenu.
Le premier rendez-vous au Cabinet ne donne, en principe, pas lieu à une facturation, sauf si le dossier ne devait pas être ultérieurement confié au Cabinet et que des Conseils précis ont été dispensés.
La gestion des dossiers par le Cabinet de Marion MOURAND s'effectue dans un souci de réactivité, de disponibilité et de transparence. Un soin tout particulier est apporté à la rédaction et à la présentation des actes, qui font l'objet d'échanges et de validation de la part du Client.
De façon générale, tous les actes et démarches effectués sont soumis à l'approbation du Client, qui est régulièrement tenu informé de l'avancement de son dossier.

Expérience

  • 2017

    • 2013 - 2017 : Développement du Cabinet de Maître MOURAND

      107, rue de l'Université - PARIS 7ème

      La structure se compose de six Avocats couvrant les secteurs du droit pénal, du droit social et prud'homal, de la responsabilité civile et médicale et du droit des affaires

    • 2010 - 2013 : Création du Cabinet de Maître MOURAND

      PARIS 11ème

      Me MOURAND exerce une activité en droit pénal, droit de la responsabilité civile et médicale, droit de la sécurité sociale

    • 2006 - 2010 : Collaboration au sein du Cabinet de Maître TSOUDEROS

      Cabinet de droit de la santé et sécurité sociale

      Me MOURAND a conseillé et défendu des Hôpitaux et établissements de soins, a contribué à la réduction de coûts sociaux des entreprises en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles tout en continuant son activité habituelle d'Avocat pénaliste

    • 2003 - 2005 : Collaboration au sein du Cabinet LACHAUD

      Cabinet d'Affaires

      Me MOURAND a conseillé et défendu des Hôpitaux et Cliniques de même qu'elle a défendu certains patients victimes tout en traitant les affaires pénales pour des particuliers et des entreprises.

  • 2003

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Attention ! Les informations suivantes sont incorrectes :

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Adresse postale:
107 rue de l'Université - 75007 PARIS
Tel : 01 45 08 45 00 / Fax : 01 45 08 45 20
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